Ils l’avaient réclamé à François Hollande, ils l’ont obtenu. L’agence de la biodiversité n’avalera pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une manière pour les chasseurs de garder entière leur influence.

L’Agence française de la biodiversité (AFB) est dans les starting-blocks. Promise en 2012 par François Hollande, elle vient de se frayer un passage jusqu’à la table du gouvernement. Ce mercredi, le projet de loi qui prévoit sa création a été présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’Ecologie. Après son passage devant le Parlement, elle devrait voir le jour en 2015. Mais pour beaucoup d’associations, ce nouvel institut présente une carence de taille : elle n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Reprenons à zéro. Après tout, que viendrait faire un Office de la chasse dans une agence censée protégée l’environnement ? Naïve, la question l’est. Car limiter la mission de l’ONCFS aux activités cynégétiques, c’est oublier la deuxième partie de son acronyme. Une omission partagée par beaucoup. « Même au cabinet de Philippe Martin, on nous dit “votre mission tourne autour de la chasse” alors que dans le contrat de départ, notre objectif est bien la protection de la biodiversité ordinaire, au delà de ce qui est chassable », souligne Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, le syndicat majoritaire au sein de l’organisme. Parmi les agents de cet organisme, « il y a beaucoup d’ingénieurs, de techniciens qui travaillent sur le loup, les tortues de Guyane et de Guadeloupe, les espèces protégées des Alpes », abonde Jean-Marc Marsollier, en charge de la branche faune sauvage pour ce même syndicat. « Autant les naturalistes connaissent bien les espèces protégées, autant ils connaissent mal les espèces banales », souligne pour sa part un représentant de la CGT, minoritaire.

Une agence de la biodiversité déséquilibrée

Pourquoi alors priver la nouvelle agence de cette expertise ? « Pour moi c’est une grosse farce, s’agace Pierre Athanaze de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas). Faire une agence de la biodiversité sans intégrer la plus grosse agence, la seule qui s’occupe des oiseaux et des mammifères ! Se priver de presque 1 000 agents de la police de l’environnement (1) ! » C’est d’autant plus étrange qu’en son sein, l’AFB devrait regrouper en revanche son équivalent aquatique, l’Onema : si l’ONCFS (2) est chargé de protéger la biodiversité terrestre, il a pour mission, lui, de préserver les milieux aquatiques. L’absence de l’Office « risque de déséquilibrer l’agence qui portera davantage sur l’eau et la biodiversité aquatique », souligne Justine Roulot, chargée de mission chez Humanité et biodiversité. Enfin, une telle composition revient à diviser la police de l’environnement dont les agents sont aujourd’hui majoritairement répartis entre l’Onema et l’ONCFS. En clair, si les « policiers » verts en charge d’épingler les pollueurs des cours d’eau seront inclus dans l’Agence de la biodiversité, ceux qui sont chargés de traquer les braconniers des forêts resteront dehors. Illogique.

Pour le ministère, l’exclusion de l’Office est simple : « Nous pensons qu’il n’était pas souhaitable de démanteler cet établissement », a précisé le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, lors d’une conférence de presse ce mercredi. En clair, de le voir se dissoudre dans une nouvelle entité. Pour Philippe Athenaze de l’Aspas, c’est bien le signe que le lobby des chasseurs a gagné : « François Hollande leur avait promis de ne pas intégrer l’ONCFS dans l’agence de la biodiversité. Et c’est peut-être un des rares engagements qu’il tiendra. » Un engagement du candidat soumis par écrit à la Fédération national des chasseurs entre les deux tours et confirmé lors d’une rencontre en mai dernier. « Un geste d’apaisement, selon un proche du dossier qui préfère garder l’anonymat. En France, on a 1,35 million de chasseurs auxquels il faut ajouter les familles. Les politiques traitent le monde de la chasse avec égards. » « S’il y avait 1,3 million de joueurs de pétanque, il y aurait aussi une association de joueurs de pétanque dont le président essaierait d’influencer en faveur des joueurs de pétanque », défend le représentant de la CGT.

Une grosse vitrine pour les chasseurs

Mais pourquoi bigre les chasseurs refusent-ils l’intégration ? Pour éviter tout bonnement une dissolution. En effet, leur fédération occupe une place de choix au sein du conseil d’administration de l’Office. En 2012, la Cour des comptes a d’ailleurs épinglé l’établissement, soulignant que « les représentants des chasseurs [ont] une majorité d’influence qu’ils ne manquent pas de revendiquer ni d’exercer ». En revanche, « quand on regarde le projet de conseil d’administration pour l’AFB, on voit qu’il n’y a aucun représentant des usagers particuliers de la nature soit les chasseurs et les pêcheurs », précise le représentant de la CGT qui avoue comprendre les réticences des chasseurs. « On souhaite garder notre indépendance. Or, ce que l’on voit se dessiner dans le projet de l’AFB, c’est que la gestion de notre établissement serait soumise à des influences qui sont loin de ce qu’elles sont actuellement. La voix du monde cynégétique serait diluée », abonde Henri Sabarot, président du conseil d’administration de l’ONCFS et président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde. L’homme défend donc plutôt une collaboration avec l’AFB plutôt qu’une intégration.

L’ONCFS, « c’est une grosse vitrine pour les chasseurs, avoir un établissement public qui s’affiche comme un gestionnaire de la chasse. Ils n’ont pas envie que ça disparaisse », souligne Jean-Marc Marsollier, de SNE-FSU. C’est grâce en effet à l’Office que les chasseurs peuvent afficher le rôle qu’ils jouent dans la protection de la biodiversité et rendre leur pratique plus acceptable. Garder l’indépendance de l’Office, question de justice aussi pour Henri Sabarot : « L’établissement est financé à plus de deux tiers par les taxes perçues sur la redevance du permis de chasser. Il me semble donc normal que les chasseurs aient une majorité d’influence dans la gouvernance de l’établissement. » « Mais au bout du compte, c’est nous qui payons, s’irrite Pierre Athanaze, de l’Aspas. C’est vrai que leur finance dépend en partie de la taxe cynégétique mais ça reste un impôt ! L’argent des cartes grises est bien payé par les automobilistes mais ce n’est pas pour ça qu’il est versé à l’Automobile Club ! Il ne suffit pas de payer l’impôt pour être propriétaire d’une agence. »

Si les représentants des chasseurs se sont prononcés contre l’absorption, le syndicat majoritaire est au contraire favorable à l’entrée dans l’AFB qui pourrait permettre à l’agence de retrouver ses lettres de noblesse aux yeux du public. « Si on reste à l’extérieur, on va se recroqueviller sur les missions autour de la chasse et on va revenir 20 ans en arrière (voir encadré). On sera soumis à la mainmise des chasseurs et on ne parlera plus de la biodiversité. », précise Jean-Luc Ciulkiewicz, le secrétaire général du SNE-FSU.

(1) Près de deux tiers des agents de l’ONCFS, soit environ 1 000 sur 1 400 agents, ont un rôle de police de l’environnement.

(2) Outre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, la nouvelle Agence française de la biodiversité devrait regrouper l’Agence des aires marines protégées, le groupe d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » et associer les parcs nationaux.

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Comment l’ONCFS est tombée aux mains des chasseurs

Créé en 1972 – sous la tutelle alors du ministère de la Chasse – l’Office national de la chasse a pour mission de « maintenir et d’améliorer le capital cynégétique et, en général, de contribuer au développement de la chasse ». En 2000, changement de cap. Le nom de l’organisme s’allonge – le voilà désormais « Office national de la chasse et de la faune sauvage » – et son conseil d’administration s’équilibre avec des représentants des organisations de défense de l’environnement. En 2005, c’est un nouveau retournement. Une loi modifie à nouveau la composition du conseil d’administration et assure, précise la Cour des comptes dans son rapport de 2012 « une majorité d’influence » aux représentants des chasseurs. « On a offert 1 400 fonctionnaires à un lobby privé », s’agace Pierre Athanaze de l’Aspas qui a siégé au conseil d’administration de l’Office avant d’être remercié par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. Mais que se passe-t-il dans les faits ? Pas de lézard pour Henri Sabarot : « Au sein du conseil, il y a aussi des ONG environnementales, des représentants des agriculteurs et des forestiers. On ne s’en sort pas trop mal puisque depuis 4 ans que je préside le conseil, le budget comme le contrat d’objectif ont été voté à l’unanimité », souligne le président du Conseil d’administration qui souligne qu’il est prêt à élargir les rangs pour accueillir davantage de représentants des élus locaux. « Bien sûr que le conseil d’administration a un rôle mais il ne règle pas la vie de l’établissement. D’ailleurs parfois certaines décisions contrarient fortement les représentants des chasseurs », défend d’ailleurs le représentant de la CGT. Autre son de cloche du côté du syndicat majoritaire : « On ne peut pas dire que [la majorité des chasseurs au conseil d’administration] influence notre travail mais ça a un impact sur nos relations avec le milieu associatif et l’image publique de l’établissement », souligne Jean-Luc Ciulkiewicz, le secrétaire général.