Le 4 octobre, l’Organisation de l’aviation civile internationale a conclu un accord pour plafonner - à terme - les émissions de CO2 de l’industrie aérienne. Et a balayé au passage le système du marché carbone, tant vanté par l’Europe.

L’atterrissage a dû être difficile pour l’Union Européenne. Alors qu’elle espérait faire adopter son système de permis d’émission carbone aux compagnies aériennes lors de l’assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), l’Europe a subi un revers majeur. Certes, un accord a bien été trouvé pour contrôler les émissions de CO2 dans l’industrie aérienne, mais le mécanisme que l’Union voulait mettre en place dans les trois prochaines années, n’a pas été retenu. La majorité des Etats-membres ont rejeté ce système d’échange de permis d’émissions de CO2, vigoureusement contesté par des pays comme la Russie ou l’Inde.

L’intégration du secteur des transports dans le marché carbone européen (ETS) depuis le 1er janvier 2012 avait suscité la colère de nombreux pays, au premier rang desquels la Chine, qui avait même menacé d’instaurer des mesures de rétorsion envers Airbus. Quelques mois plus tard l’UE avait donc décidé d’en suspendre l’application pour les vols intercontinentaux en provenance ou à destination de ses 28 Etats-membres.

Un plafond d’ici à 2020

Ce 4 octobre, l’OACI est donc parvenue un accord en demi-teinte, moins contraignant que la proposition européenne. L’industrie aérienne s’est donnée jusqu’à l’automne 2016, date de sa prochaine assemblée générale, pour définir un système qui plafonne les émissions de gaz à effet de serre, et pour une entrée en vigueur en 2020. Surtout, l’accord rejette clairement tout système régional, obligeant l’Europe à adhérer au système mondial qui sera mis en œuvre. Autrement dit, les compagnies du Vieux continent ne pourront pas imposer leur mécanisme d’achat de permis d’émissions aux compagnies non-européennes. Reste à savoir si le système pourra continuer, raccourci aux seuls vols intra-européens.

Si l’Europe n’a pas réussi à imposer son modèle, il n’en reste pas moins que cet accord est une première pour le secteur aérien, qui a réussi à engager une démarche mondiale pour réduire les émissions de CO2. Reste à savoir quel système sera retenu d’ici 2016. Les pays émergent ont, quant à eux, réussi à obtenir que le futur cadre tienne compte de la maturité de chaque pays. Plus inquiétant : l’accord précise que les signataires s’interdisent de mettre en place des systèmes transitoires de manière unilatérale.

Un camouflet travesti en victoire

Malgré ce sévère revers, l’Union Européenne tente de positiver. Dans un communiqué officiel, la Commission européenne a déclaré, par la voix de Siim Kallas, le Commissaire européen chargé des Transports : « Il s’agit d’un accord historique pour l’aviation. Ce sont de bonnes nouvelles pour les voyageurs, pour l’industrie de l’aviation et surtout pour la planète. » Ou l’art de faire passer un camouflet en une remarquable réussite.

Cet article de Céline Oziel a été initialement publié sur le site de Novethic, le média expert du développement durable, le 30 août 2013.