Peut-on instaurer une fiscalité carbone sans nouvelle taxe carbone ? C’est le projet débattu ce jeudi. Le point de vue d’Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Je comprends votre volonté d’étendre à la production d’électricité la fiscalité carbone (même si cela ne changerait sans doute pas grand’chose compte tenu de la faible part d’électricité carbonée en France), mais viser une fiscalité écologique en général est sans doute la meilleure manière de n’arriver nulle part.
La meilleure manière de rendre le système illisible est de chercher, par un même outil, à lutter à la fois contre les émissions de CO2, la consommation excessive d’énergie, l’épuisement des ressources, la perte de biodiversité, l’artificialisation des sols, la pollution et ainsi de suite. D’autant qu’il faudrait prendre en compte les différents outils qui existent déjà pour chacun de ces objectifs. Quelle usine à gaz !
Il vaut mieux au contraire construire un outil clair et pédagogique pour un objectif (taxation du carbone, y compris en effet pour l’électricité thermique) et réfléchir à des outils séparés pour les autres objectifs.
L’article de M.Gossement est interessant mais sans doute pas encore assez complet pour juger de l’impact d’une taxe carbone elargit a l’electricité. Le Monde dans son desormais quotidien supplement economique s’est chargé en effet d’une sorte de chantage a ce sujet en publiant pour la premier fois dans l’histoire de l’electricité, le 12.06.2013, le compte du plus gros consommateur de l’hexagone. Nous avons nommé Rio Tinto et son usine de Dunkerque a propos de laquelle il est écrit "Un enjeu crucial : l’usine dunkerquoise, qui emploie 615 personnes, mais en fait vivre près de 3 000 autres dans la région, utilise 2,3 térawatt-heure d’électricité par an, environ 0,6 % de la consommation française."
Ce cas d’ecole montre l’enjeu de tout le renouvellement de la filière nucléaire.
Vivement la Loi européenne contre l’écocide : cela dénouera pas mal les noeuds et les opacités, qu’entretiennent les promesses des 10000...sommets de l’hypocrisie !
Taxe carbone : le faux retour de l’idée du Grenelle