La nouvelle Constitution islandaise, choisie par référendum, prévoit que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ».

Entretien avec Victor David, juriste de l’environnement à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le projet de nouvelle Constitution islandaise prévoit que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ». Quelle serait la portée de ce texte s’il était adopté ?

Victor David : Cette formulation est une façon politiquement correcte de parler de nationalisation des ressources naturelles. En Islande, un des grands enjeux concerne les produits de la mer. Quelques grosses entreprises concentrent presque l’ensemble des quotas de pêche. Cette nationalisation permettrait de renégocier les quotas vers une redistribution plus favorable à l’ensemble de la population. Les perspectives de trouver du pétrole dans les eaux territoriales islandaises en mer du Nord ne sont probablement pas non plus étrangères à cette proposition. Plus largement, la nationalisation est motivée par la crainte de voir des multinationales, voire des Etats étrangers via des entreprises publiques, accaparer les ressources. La Chine a par exemple essayé d’acquérir des terrains en Islande. Il faut cependant relativiser la portée du texte islandais qui ne fait référence qu’aux ressources non déjà privatisées. Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement de faire une chasse aux compagnies privées.

Les changements sont donc assez marginaux ?

Non, car il existe encore beaucoup de ressources naturelles non encore transférées au secteur privé, en matière de pêche mais aussi les réserves pétrolières offshore qui n’en sont qu’au stade… de potentiel !

La référence au « peuple » ne donne-t-elle pas plus de prise aux citoyens sur leurs ressources que la seule nationalisation ?

Pas vraiment, dans la mesure où l’Islande est une démocratie représentative. Il faudrait la mise en place de mécanismes de participation pour que la population soit associée à la gestion des ressources. Par le biais de référendums locaux notamment. Alors, la propriété des peuples aurait plus de sens. Cela dit, il est vrai que le projet de constitution islandaise prévoit des référendums d’initiative citoyenne. 10% de la population pourrait provoquer un référendum, pourquoi pas, sur les ressources naturelles en cas de litige avec l’Etat.

Est-ce que ce projet laisse envisager une meilleure protection des ressources naturelles ?

L’environnement n’a pas forcément grand chose à y gagner. Derrière le vocable « ressources naturelles », on parle en effet moins de la flore, de la faune ou des paysages, que de tout ce qui peut s’avérer être une « richesse naturelle », comme le pétrole, les minerais ou les produits de la pêche. On soustrait aux appétits individuels les ressources naturelles qui ne sont pas déjà privatisées pour les donner au peuple. En réalité, c’est l’Etat qui les gère sous forme d’actionnariat majoritaire, sans nécessairement protéger la nature. Un vrai progrès ces dernières années en matière de protection des ressources naturelles vient de la constitution équatorienne de 2008 qui a décidé d’accorder des « droits fondamentaux » à la nature elle-même. Cela facilite en particulier la défense de l’environnement car ces droits permettent à toute personne de se faire le porte-parole de la nature devant la justice et de porter plainte sans avoir à justifier de préjudice personnel. Et les atteintes à l’environnement sont imprescriptibles.

Cette proposition de l’Islande s’inscrit-elle dans une tendance plus large ?

Oui, la nationalisation des ressources naturelles revient sur le devant de la scène. En toute légalité d’ailleurs puisque, depuis 1962, les Nations unies affirment la souveraineté des Etats sur les ressources naturelles. Ces dernières décennies, les Etats avaient pourtant utilisé ces droits pour privatiser les ressources, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale. Depuis le début des années 2000, le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont entamé ou renforcé la nationalisation de leurs ressources naturelles, notamment du pétrole mais pas seulement. En Bolivie, la nationalisation de l’eau a permis à l’Etat de reprendre la main sur ce secteur contre Suez. A Québec, les partis politiques nationalistes réclament régulièrement la souveraineté sur les ressources naturelles. Mais un effet pervers de ce genre de nationalisation est le risque de corruption, car les gouvernants deviennent les gestionnaires exclusifs de ces richesses. Il faut donc impérativement accroître la participation du public dans la prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles et renforcer les garanties de transparence de l’action publique.

Cet article de Magali Reinert a initialement été publié, le 8 janvier, par Novethic, le média expert du développement durable.