L’accord de Kyoto, qui contraignait les pays à réduire leurs émissions, arrive à échéance au 31 décembre. Que va-t-il se passer ensuite ? Avec qui ? Sous quelle forme ? Et pour combien de temps ? Mystère…

C’était le 11 décembre 1997. Après des jours et des nuits d’âpres négociations, d’autoritaires prises de position et de douloureuses concessions, les pays du monde signent le protocole de Kyoto. Celui-ci engage les nations industrialisées à réduire leurs émissions de 5,2 % en moyenne d’ici à 2012 par rapport à 1990. La fin de l’année approche et l’échéance touche à sa fin. Sauf qu’il y a un os : aucun nouvel accord encadrant les émissions futures n’a été trouvé. Alors que va-t-il se passer aux douze coups de minuit le 1er janvier ?

Le protocole de Kyoto n’est pas mort, vive le protocole

C’est à Durban (Afrique du Sud) l’an passé que les participants ont décidé de prolonger le protocole de Kyoto pour une seconde période. C’est à cette seule condition que les pays en développement ont accepté de poursuivre les négociations autour d’un nouvel accord futur incluant, cette fois, tout le monde. Si tout va bien, il pourrait être signé en 2015 pour une application en 2020. Ce compromis arraché de haute lutte s’appelle la « plateforme de Durban ». Que dit cet accord ?

Encore beaucoup d’incertitudes

182 pays avaient ratifié le protocole de Kyoto (sur 183 pays signataires) mais seuls les pays industrialisés - dits de l’Annexe 1 - étaient contraints de réduire leurs émissions. Et pour la seconde période ? Là, c’est la désertion. Les Etats-Unis n’avaient de toute façon jamais ratifié Kyoto 1 et ne sont donc pas concernés. Le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Russie ont eux exclu un nouvel engagement. Reste qui dans le bateau ? Pour le moment, seuls l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et l’Australie ont clairement affiché leur détermination à en faire partie. Un nuage dans un océan d’émissions. D’autant que ces pays s’étaient déjà engagés à réduire leurs émissions via des législations nationales.

Première incertitude : le calendrier. Kyoto 2 s’étendra-t-il jusqu’à 2017 ? 2020 ? Les petits pays insulaires penchent pour 2017 : ils veulent éviter que le monde soit régi, huit ans durant, par des engagements trop peu ambitieux. L’UE est plutôt favorable à la seconde option. « On a déjà un Kyoto 2, est-ce qu’on veut un Kyoto 3 ? Si on va jusqu’en 2020, ça évitera d’avoir à négocier un nouvel accord d’étape. Mais 2020, ça donne encore huit ans de rallonge aux grands émergents (qui ne sont pas contraints par Kyoto, ndlr) », résume François Gemenne, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Deuxième incertitude : la forme du texte. A priori, les pays envisagent un amendement au protocole d’origine qui devra être à son tour ratifié par les parlements nationaux. En attendant, « l’UE veut qu’il y ait une application provisoire, avant même la ratification par les parlements », précise Cécile Gauthier, chargée de mission au Réseau action climat (RAC).

Et les réductions d’émission dans tout ça ? L’engagement s’étalait pour le moment jusqu’à 2012. Et après ? Pour l’Union européenne, c’est assez simple : elle a déclaré depuis longtemps qu’elle baisserait de 20% ses émissions d’ici 2020, et même de 30% si d’autres la suivaient. Mais les autres ? « L’Australie a annoncé cette semaine de nouveaux engagements très faibles ( de 5% en 2020 par rapport à 2000, ndlr), souligne Célia Gauthier. Mais il faut absolument rehausser les objectifs avant 2020. »

Autre question irrésolue pour les Etats : Que fait-on de l’héritage de la première période et notamment des excédents de quotas ? Les pays de l’Est ont connu une forte désindustrialisation au moment de l’effondrement de l’URSS. Sans faire d’efforts environnementaux particuliers, ils ont pu accumuler de grandes quantités de quotas qui sont venus inonder le marché carbone et faire baisser les cours. Problème : il en reste encore des palanquées. Faut-il les effacer ? Ou les reconduire lors de la deuxième période ? Pays de l’Est et Union européenne s’opposent. « Nous avons fait nos calculs. S’il y a un report complet, il y aura 136 tonnes de quotas de CO2 en plus. Ça annulerait complètement les objectifs de réduction des pays », souligne Célia Gauthier. « Mais les ministres européens n’ont pas de mandat pour négocier cette question à Doha, la position pour le moment c’est qu’il faut les reporter en seconde période », poursuit-elle. Et les mécanismes de flexibilité : marché carbone, investissements propres dans les pays en développement ouverts aux pays pollueurs ? S’appliqueront-ils encore ? Et à qui ?

Pourquoi il faut – quand même – sauver Kyoto :

Dans le flou des modalités, la seconde période peut-elle ne jamais s’ouvrir ? « Ce n’est pas tout à fait exclu », estime François Gemenne. « Ce serait une catastrophe », soupire Célia Gauthier du Rac. « Même si ça ne changera pas grand chose pour le climat, c’est très important symboliquement pour les pays en développement. Si on ne poursuit pas le protocole de Kyoto, il n’y a aucune raison que l’on puisse s’entendre sur un nouvel accord. » « C’est le seul texte qui reconnaît la responsabilité particulière des pays industrialisés. C’est un préalable pour eux pour s’engager vers un nouvel accord », abonde François Gemenne qui précise : « On a un peu l’impression d’un malade sous perfusion, quand on débranchera le respirateur, potentiellement on pourra inventer quelque chose de nouveau. Mais aujourd’hui, même si ça ressemble à de l’acharnement thérapeutique, on n’a pas le choix, on n’a rien d’autre. »