Erika ou la victoire du préjudice écologique

Le préjudice écologique pourrait faire son apparition dans le Code Civil. C’est en tout cas la proposition de loi de deux députés. Le but est d’insérer l’article 1382-1 ainsi rédigé : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ». A quand une reconnaissance internationale ? http://www.quelleenergie.fr/magazin...

30.01 à 16h42 - Répondre - Alerter

"Sur le plan pénal, des condamnations ont été prononcées pour infraction de pollution. Selon l’avocat général, la loi française de 1983 n’est pas applicable, car ce sont les conventions internationales qui priment. La loi de 1983 réprime la pollution involontaire par hydrocarbures et permet de poursuivre le capitaine et tous ceux qui ont un pouvoir de gestion et de direction sur l’état et la conduite du navire. La cour d’appel a considéré que Total SA, affréteur de fait, avait un pouvoir de contrôle sur l’Erika et était donc coupable. La convention Marpol [Marine pollution, 1973] est moins sévère : elle ne réprime que les pollutions volontaires et n’incrimine que le capitaine du navire. Le droit international prime sur le droit national bien sûr, mais selon moi, dans ce cas, il ne s’agit pas d’un problème de hiérarchie, mais de compatibilité entre les deux textes. La convention Marpol est un texte très technique qui établit un plancher en termes de sécurité. Mais elle n’interdit pas pour autant aux législateurs nationaux de prendre des dispositions plus sévères. "
Cependant que des procédés techniques permettent de recycler tous les plastiques existants, quelque soient leurs composés, les compagnies pétrôlières persistent à déchirer et empoisonner les ressources naturelles : quand seront-elles accusées pour crimes contre l’humanité et son environnement ?

26.09 à 09h58 - Répondre - Alerter