Paquet « énergie climat » : l’Europe s’engage à reculons pour baisser ses émissions

Après des mois de tractations entre Etats membres, directions sectorielles et parties prenantes, la Commission européenne a tranché sur la politique climatique et énergétique à adopter à l’horizon 2030. Son ambition : réussir la quadrature du cercle, à savoir concilier intérêts économiques, énergétiques et environnementaux. Mais le paquet « énergie climat » qu’elle a présenté le 22 janvier laisse sur leur faim les différents acteurs tant du coté business que du côté ONG.

Ce paquet repose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport aux émissions de 1990 et un objectif contraignant pour l’ensemble de l’Union (et non plus par Etats) d’atteindre au minimum 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le tout grâce à un nouveau système de gouvernance fondé sur la mise en place de plans énergétiques nationaux et d’indicateurs de suivi (écarts de prix de l’énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, recours à des sources d’énergies autochtones, etc.). Les ambitions en matière d’efficacité énergétique, elles, sont déléguées à la révision de la directive sur l’efficacité énergétique qui devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année. Le système d’échange de quotas d’émissions européen (marché carbone) reste l’outil principal de la politique climatique européenne mais il fait l’objet de mesures correctrices destiné à remonter le prix du carbone, en chute libre (environ 5 euros la tonne de CO2). Ainsi, en sus du gel des surplus de quotas adopté en décembre dernier, une « réserve de stabilité » (retrait ou relargage de quotas en fonction de l’activité du marché) permettra de mieux gérer l’attribution des quotas… à partir de 2021.

Des objectifs faibles par rapport à l’urgence…

Si le nouveau paquet « énergie climat » européen doit être vu comme « un signal positif » pour un accord international sur le climat « significatif » en 2015, estime Christiana Figueres, la responsable du climat à l’ONU. Elle semble bien optimiste compte tenu des différentes réactions suscitées par le projet de la Commission.

Pour le Réseau action climat (RAC), qui regroupe les grandes ONG environnementales, les « objectifs dévoilés par la Commission européenne ne sont cohérents ni avec les dernières données scientifiques, ni avec ses propres analyses sur les avantages d’une action climatique rapide en Europe ». Il faudrait « une baisse des émissions européennes d’au moins 55% d’ici à 2030 pour que l’Europe fasse sa part de l’effort mondial », précise ainsi Célia Gautier, chargée des politiques européennes au RAC France. Quant à l’objectif de développement des énergies renouvelables au niveau européen, il est « purement indicatif » : le fait de ne pas avoir d’objectifs nationaux contraignants empêche en effet le recours à des procédures juridiques en cas de non-respect de ces derniers. Et la nouvelle « gouvernance » promise par la Commission reste encore à définir précisément.

De son côté, la puissante fédération du patronat, Business Europe, qui avait bataillé pour obtenir un objectif unique en matière de réduction des émissions de GES, s’inquiète de la position de « leader solitaire » de l’Union : « Le niveau global d’ambition pour une cible 2030 de réduction des gaz à effet de serre n’est réaliste que si un accord international sur le climat peut être conclu en 2015 (…) ». Car les industriels craignent que le niveau de réduction des émissions de GES, bien supérieur à la plupart des pays du monde, handicape la compétitivité des entreprises européennes par rapport à ses concurrents non soumis à ce type de règlementation. Toutefois, Business Europe reconnaît que la Commission a mieux pris en compte que par le passé les défis auxquels sont confrontés les entreprises.

Pour éviter les délocalisations vers des pays moins-disants environnementalement parlant, la Commission a par exemple décidé de conserver le régime de dispense qui prévaut pour les entreprises les plus vulnérables aux fuites carbone. D’ailleurs, une autre communication de la Commission, portant sur la renaissance industrielle a été publiée le même jour que le paquet « énergie climat ». Celle-ci insiste sur l’importance de prendre en compte la compétitivité industrielle dans toutes les politiques européennes pour porter à terme la part de l’industrie à 20% du PIB européen.

…et pas de mesures contraignantes

Enfin, les fédérations d’entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables ne cachent pas leur déception. Au niveau européen, l’Epia (European photovoltaic Industry association) parle d’une proposition « décevante » et regrette notamment le manque d’objectif contraignant au niveau national. Même son de cloche au niveau français : le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que l’objectif de 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour 2030 « traduit une progression plus faible que pour la période 2007-2020, alors même qu’à l’horizon 2020, les filières des énergies renouvelables auront accompli une grande partie de leur courbe d’apprentissage ». « J’espère que le gouvernement français (…) sera plus ambitieux que la Commission et proposera dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique une augmentation plus significative des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français », exhorte son président Jean-Louis Bal. Rien n’est moins sûr si l’on en croit les dernières nouvelles en la matière.

La balle est désormais dans le camp des chefs d’Etats qui devront se prononcer sur la proposition de la Commission lors du Conseil européen des 20 et 21 mars prochains.

Cet article de Béatrice Héraud a initialement été publié sur Novethic le 22 janvier 2014.