innovation politique |
Par Rodrigue Coutouly |
17-05-2012
|
Nicole Bricq, ministre de l’écologie |
Mais quand on s’intéresse à son parcours et à ses préoccupations politiques, on découvre qu’un de ses "chevaux de bataille" est la fiscalité. Alors quand on écrit et réfléchit à la fiscalité environnementale, comme l’auteur de ces lignes, cela semble une excellente nouvelle.
Enfin, une ministre de l’Écologie qui ne sera pas un alibi pour une vision de l’écologie basée sur les petites fleurs et le patrimoine "naturelle". Enfin, on peut espérer une politique environnementale qui cherche à concilier les activités humaines et leurs liens avec la planète. Enfin, la volonté de croire que la fiscalité a un rôle crucial à jouer dans les politiques publiques.
Pour information, on en reparlera, les propositions de Nicole Bricq, dans le cadre de la commission Keller, sur la fiscalité carbone (2009) :
Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d’Echange des Quotas d’Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre ;
Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d’émission ;
Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE ;
Proposition 4 : Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet ;
Proposition 5 : Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique ;
Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d’envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages ;
Proposition 7 : Harmoniser à terme les taux de l’Union européenne ;
Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone ;
Proposition 9 : Créer un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique afin d’aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n’auraient pas les moyens de s’adapter.
Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne. |
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions