Loi sur la transition énergétique : pataquès au ministère

Ce vendredi, de multiples parties dénonçaient un décalage entre les annonces faites aux médias par Ségolène Royal (que nous avons décryptées ici) mercredi et le texte du projet de loi de programmation sur la transition énergétique finalement diffusé mercredi soir (ici publié par Reporterre).

Europe Ecologie - Les Verts demande désormais la suppression de deux articles autorisant le gouvernement à décider par décret du lieu d’enfouissement des déchets nucléaires et à passer outre le débat parlementaire. « C’est avec stupéfaction que nous avons découvert que ’la nouvelle version finale’ du projet de loi transition énergétique comportait deux nouveaux articles sur l’enfouissement des déchets nucléaires, alors que la ministre avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi », a précisé Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie – Les Verts, dans un communiqué.

Recul sur le tiers-financement

Interrogée par l’agence de presse AFP, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) regrette, elle, que le texte impose « une étude de faisabilité technique et économique » avant toute rénovation énergétique alors que le dossier de presse évoquait une obligation de rénover un bâtiment lors de gros travaux : « Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique », est-il précisé dans les « 15 mesures concrètes » sur la rénovation des logements.

De son côté, Médiapart dénonce un recul sur le tiers-financement, ce mécanisme qui permet à une société extérieure de prendre en charge des travaux de rénovation et de se rémunérer sur les économies d’énergie réalisées. La reconnaissance officielle de ce dispositif était présente dans la première version du texte – et reprise dans les « 15 mesures concrètes » – mais édulcorée dans la version définitive, souligne le site d’information.

« Pas de modification en catimini »

Interrogé par l’AFP, l’entourage de la ministre explique qu’un « certain nombre de points étaient en calage » mercredi et donc pas totalement réglés « quand on a imprimé les documents » distribués lors de la conférence de presse. Mais réfute l’idée d’une « modification en catimini ». Le texte est désormais entre les mains du Conseil économique, social et environnemental et de la Commission nationale sur la transition énergétique.