Gaz de schiste : la bataille de France a commencé

Dans l’ombre des labos, dans les couloirs de l’Assemblée, sur les bancs des tribunaux, ils s’agitent. C’est dit, les industriels ne renonceront pas sans combattre aux gaz et pétrole de schiste qui dorment, peut-être, sous nos pieds. Au début, pourtant, leur bataille semblait mal engagée. Entre juillet 2011 et septembre 2012, les parlementaires, suivis des présidents Nicolas Sarkozy et Francois Hollande, ont enchaîné les mesures pour limiter l’exploration et l’exploitation de cette manne potentielle. Visée, la nature même de ces hydrocarbures dits « non conventionnels ».

Ceux-ci ne se laissent pas attraper aisément. Impossible de les pomper au cœur d’un réservoir, il faut, pour aller les chercher, casser la roche-mère qui les abrite, grâce à la fracturation hydraulique. Besoins gargantuesques en eau, risque de pollution des aquifères et de séismes, émissions de CO2 : les inconvénients de cette technique sont nombreux. Alors, de fracturation hydraulique, en France, il n’y aura point. Ce fut le sens de la loi Jacob, adoptée en juillet 2011. Celle aussi des annulations de permis de recherche suspects détenus par les pétroliers.

A l’époque, on a cru le dossier clos. C’était sans compter la pugnacité des compagnies. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les voilà abonnées aux prétoires. Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, dénonce même « une guérilla judiciaire ». Parmi les pétroliers privés de permis de recherche par Nicolas Sarkozy, Total fut le premier à dégainer. Assurant se conformer à la loi, l’opérateur a déposé contre l’Etat un recours administratif, dont il attend encore le jugement. Même punition, autre réaction. Le 18 avril dernier, l’Américain Schuepbach a carrément saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En clair, la société texane estime que la loi bannissant le recours à la fracturation hydraulique pour les pétroliers est contraire à la Constitution, notamment puisque la technique est, dit-elle, autorisée pour les acteurs de la géothermie. La QPC a été transmise au Conseil constitutionnel, qui doit répondre avant le 12 octobre.

Coups de boutoir des industriels

A l’heure où nous écrivons ces lignes, impossible de savoir si la loi vacillera sous les coups de boutoir des industriels. Ni si une nouvelle législation, plus stricte ou plus laxiste, lui succédera. Ni même si la révision en cours du code minier viendra verrouiller la question, empêchant les opérateurs de forer sans consulter les habitants ni enquêter sur les dommages induits par un forage. Pour dénoncer ce manque de consultation, justement, deux communautés de communes du Bassin parisien ont, elles aussi, déposé une QPC contre un permis détenu en Seine-et-Marne. Le résultat se fait attendre. Une certitude néanmoins, les lignes longtemps gelées du dossier sont en train de bouger. Et pas seulement dans les tribunaux. Pour le prouver, Terra eco s’est plongé dans les permis octroyés aux industriels, a interrogé les chercheurs qui planchent sur de nouvelles techniques, écouté les lobbies qui murmurent à l’oreille des parlementaires, jaugé les résistances jurassiennes… La guerre est déclarée, enfilez votre équipement. —

Mise à jour le 11 octobre à 10 heures : Le Conseil constitutionnel a jugé l’interdiction de la fracturation hydraulique conforme à la Constitution. La loi reste en vigueur.

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SOMMAIRE

	ENQUÊTE Le faux repos du guerrier des pétroliers	Exploiter du gaz de schiste ? C’est, de fait, impossible en France. Pourtant, les industriels n’en finissent plus de creuser.
	ECLAIRAGE Les lobbies sortent l’artillerie lourde	Pour arriver à leurs fins, les industriels tordent les mots comme les chiffres. Et la résistance se fissure.
	ECLAIRAGE Les labos fourbissent leurs armes	La porte est verrouillée ? Les pétroliers visent la fenêtre et poussent les chercheurs à inventer la fracturation light.
	REPORTAGE Il était une fois dans l’Ain ou le gaz de la discorde	En 2008, Celtique Energie obtient un permis d’exploration dans l’Est. Depuis, la compagnie ambitionne courtise les habitants et les divise.
	ENTRETIEN « Le secret des Etats-Unis, c’est de forer sans cesse »	L’économiste Thomas Porcher estime que la folle rentabilité des gaz de schiste américains s’écrit déjà au passé.
	INFOGRAPHIE Schiste : là où les pétroliers cherchent malgré la loi	Votre région est-elle concernée ? Qui sont les compagnies qui opèrent dans l’Hexagone ?
	CHRONOLOGIE Gaz de schiste : trois ans de conflit	L’histoire commence en mars 2010, quand trois permis de recherche sont accordés. Depuis, entre interdiction et annulation, la saga gaz de schiste se poursuit.
	QUIZ Creusez-vous la cervelle !	Incollable sur les hydrocarbures de schiste ? Prêt(e) à répondre à l’appel du foret ? Passez le test d’abord !