Aux quatre coins de la planète, les biopirates prospectent. Dans les zones assez reculées pour que des communautés y vivent encore tranquilles, des envoyés spéciaux de l’industrie pharmaceutique, cosmétique ou agroalimentaire sondent les chamans et guérisseurs pour leur extirper leurs recettes. Au sein de l’Icra, la Commission internationale pour les droits des peuples indigènes, Hervé Valentin parle « d’un pillage en règle » entraînant des hausses de prix, une concurrence déloyale et la surexploitation des ressources. Le protocole de Nagoya (ici en pdf), ratifié par 51 pays et entré en vigueur ce dimanche 12 octobre, devrait freiner ces pratiques. Mais les industriels ne l’ont pas attendu pour revendiquer, par le biais de brevets, la paternité des richesses génétiques de la nature. Nombre des produits de notre quotidien en sont le fruit. Terra eco est allé éplucher leurs livrets de famille.
Le riz basmati
L’histoire ressemble à celle des agriculteurs bios condamnés à payer des royalties à Monsanto après la contamination de leurs champs. En 1997, le semencier RiceTec dépose un brevet sur le croisement d’un riz américain et d’un riz basmati. Ce produit, finalement très semblable au riz basmati classique, représente une concurrence déloyale pour l’original. Pire, « certaines populations autochtones étaient contraintes de payer des royalties pour une semence que plusieurs générations d’entre eux avaient contribué à créer », indique Archibald Neyvoz, volontaire chargé de la biopiraterie à la fondation France Libertés. Une campagne de boycott et plusieurs manifestations de paysans plus tard, la firme RiceTec se voit retirer son brevet et interdire le droit d’utiliser le nom « basmati » sur ses sachets de riz.
La stévia de Coca-Cola et Pepsi
Mauvais timing pour Coca-Cola. En 2015, l’arrivée de ses canettes vertes sur le marché français risque de coïncider avec la transposition du protocole de Nagoya dans la loi (Voir encadré au bas de cet article). En cas de rétroactivité, son brevet sur la stévia, l’édulcorant naturel de sa nouvelle gamme, pourrait être directement menacé. Car le géant d’Atlanta n’a pas découvert le pouvoir sucrant de cette plante. Les populations Guarani du Brésil et du Paraguay s’en servent depuis des siècles pour sucrer leur maté ou adoucir leurs breuvages médicinaux.
Le rooibos de Nestlé
Répandu sous forme d’infusion, le rooibos, plante qui ne pousse qu’en Afrique du Sud, est aussi bénéfique pour la peau que pour les cheveux. Raison de plus pour qu’en 2010, le groupe Nestlé, à l’époque détenteur du 30% du capital de L’Oréal, s’y intéresse. Cinq brevets pour des usages allant de la sauce salade au rouge à lèvres sont alors déposés. La démarche a heurté l’association suisse La Déclaration de Berne. Cette ONG d’aide au développement accuse Nestlé de violer à la fois la Convention internationale sur la biodiversité de 1992 et la loi sud-africaine. En s’emparant des usages du rooibos, la multinationale suisse prive le pays des retombées de cette richesse.
Les aubergines de Monsanto
Pour mettre au point la première aubergine génétiquement modifiée, mais finalement non commercialisée, les chercheurs de Monsanto ont utilisé une dizaine de variétés locales indiennes. Les populations locales, qui avaient obtenu ces légumes après de multiples croisements de variétés, se sont senties dépossédées. En 2011, l’Autorité indienne de la biodiversité a donc engagé des poursuites contre le semencier américain. Sans attendre cette décision de justice qui pourrait faire jurisprudence, l’Inde a décidé de se protéger. En 2001, le pays a créé une bibliothèque numérique des savoirs traditionnels (TKDL) qui, à l’heure actuelle, en recense 200 000.
Le curcuma
Cette autre richesse indienne a suscité la convoitise des universitaires. En 1995, l’université de recherche médicale du Mississippi dépose un brevet sur les propriétés anti-inflammatoires de la plante. Très vite, les autorités indiennes ripostent arguant que la découverte revendiquée par les chercheurs est un savoir traditionnel connu de longue date. Depuis, cette plante ne fait plus l’objet d’aucun dépôt de brevet.
Les cosmétiques aux extraits naturels
La plupart des propriétés de cosmétiques dits naturels ont été identifiées par les populations autochtones. « Certaines communautés ont livré leurs savoirs sans jamais connaître l’usage qui par la suite en a été fait » , souligne Louisa Crispe, à la fondation France Libertés. « Un vrai problème éthique », estime cette membre du Collectif pour des alternatives à la biopiraterie. Certains producteurs de cosmétiques en sont conscients. C’est le cas du Français Aïny qui s’est engagé à ne pas déposer de brevet sur les substances naturelles, à travailler conjointement avec les communautés autochtones et à leur reverser 4% du chiffre d’affaires de ses crèmes anti-âge.
« L’arbre miracle », le neem
C’est l’acte fondateur de la lutte contre la biopiraterie. Dans les années 1990, le neem, un arbre indien réputé pour ses propriétés médicinales, suscite toutes les convoitises. Pas moins de 64 brevets sont alors déposés. Dès lors le prix du neem s’envole de 7 à 70 roupies le kilogramme (de 0,09 euro à 0,90 euro). Cette inflation prive les communautés locales d’un arbre surnommé « pharmacie du village ». Vandana Shiva, figure emblématique de l’altermondialisme, fait alors pression sur l’Office européen des brevets (OEB) pour que l’antériorité des savoirs traditionnels soit reconnue. Ce fut chose faite en 2001.
La biopiraterie va-t-elle disparaître avec le protocole de Nagoya ?
Si une entreprise tire profit de caractéristiques génétiques dénichées par une communauté, la dite communauté doit avoir donné son accord et en tirer partie. Fruit de la Convention sur la biodiversité, ce mécanisme d’accès et de partage des avantages (APA) a vocation à limiter la biopiraterie. Dans la pratique, les choses sont plus compliquées. Pour Hervé Valentin, chargé de mission à l’Icra, « l’acceptation préalable par la communauté pose plusieurs questions : qui sont les représentants de cette communauté ? Sont-ils légitimes ? Sont-ils corruptibles ? ». Le casse-tête se corse pour le partage des avantages. « La formulation du texte est assez floue, ce qui laisse une grande latitude quant à la mise en œuvre de ces contreparties », regrette Louisa Crispe de la fondation France Libertés. Faut-il reverser une partie du chiffre d’affaires tiré d’un produit ? « Dans des sociétés non-monétarisées, le versement de grosses sommes d’argent peut avoir des effets désastreux », prévient Hervé Valentin. Le dédommagement peut alors passer par des actions d’aide au développement. « Mais si les industriels en décident seuls, il n’est pas garanti que ces actions soient en adéquation avec les besoins des populations », avertit Louisa Crispe. Pour l’heure, aucun pays ne s’est prononcé sur la méthode à adopter.
En France, les principes du protocole de Nagoya doivent être intégrés à la loi sur la biodiversité, dont l’examen a été repoussé. A l’Icra, Hervé Valentin craint que les industriels ne profitent de ce délai pour faire passer un maximum de brevets. « C’est pourquoi nous demandons que le texte soit rétroactif », détaille-t-il. A ses yeux, même renforcé par des amendements, le protocole de Nagoya sera de toute façon insuffisant. « La biopiraterie découle de l’autorisation de breveter le vivant. Pour nous, ça reste le péché originel. »
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