Quand le fisc s’attaque à la biodiversité

Les aides publiques, ça donne un coup de pouce aux agriculteurs, aux locataires, aux industriels. Mais ça n’aide pas franchement la nature. Dans un rapport rendu le 21 octobre, le Conseil d’analyse stratégique a pointé du doigt les mesures fiscales qui ont un impact néfaste sur la biodiversité. Notamment par 5 biais : destruction des habitats, surexploitation des ressources naturelles non renouvelables, pollutions, espèces exotiques envahissantes et changement climatique. Et des mesures fiscales nocives sur l’un de ces points, la France n’en manque pas.

Prenons les aides financières réservées aux Français souhaitant acheter un logement. Elles vont « préférentiellement à des logements neufs d’autant moins chers qu’ils sont loin des centres-villes », souligne le rapport. Idem pour les taxes professionnelles imposées aux entreprises : elles sont souvent plus faibles en milieu périurbain. Or, ces deux mesures fiscales favorisent l’étalement urbain. Un grignotage de la ville sur la campagne qui prive la nature de terres et détruit les habitats naturels. Pis, l’imperméabilisation des sols qui l’accompagne inévitablement accentue aussi la pollution des eaux et le ruissellement. Enfin, plus les habitats et les bureaux sont éloignés, plus les Français parcourent des kilomètres et émettent du CO2, qui, à son tour a un impact sur la biodiversité.

Surexploitation des ressources halieutiques

Autre fiscalité pointée du doigt par le rapport : l’exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) sur les carburants pétroliers pour les pêcheurs professionnels. Si la mesure part d’une bonne intention – protéger le secteur de la concurrence européenne – elle conduit à une surexploitation des ressources halieutiques.

Deux exemples, parmi une pléiade d’autres. Mais en tout, à quelle échelle le gouvernement contribue-t-il à l’érosion de la biodiversité ? Difficile de donner un chiffre. « Mais on peut estimer que plusieurs dizaines de milliards d’euros d’aides par an ont un impact néfaste sur la biodiversité », a précisé Guillaume Sainteny, en charge du rapport, au Journal de l’environnement.

Des solutions contre la destruction de l’environnement

Au fil des pages, les auteurs ne s’en tiennent pas à un bilan mais dégainent quelques solutions. Ils suggèrent par exemple de réserver aux zones proches de la ville le prêt à taux zéro appliqué aux logements neufs et les exonérations liées à la construction de vastes bureaux. Ils préconisent aussi d’orienter « le financement public des infrastructures ferroviaires et routières, de préférence, vers la rénovation des réseaux de transports existants plutôt que vers le développement de nouvelles installations ». Et si nouvelle construction il y a, d’établir une taxe qui prenne en compte les effets du transport sur la biodiversité. Les auteurs proposent encore d’introduire une redevance réellement incitative sur les rejets industriels dans l’eau ou d’étendre la taxe sur les activités polluantes à l’arsenic et au sélénium.

La France n’est pas la seule à se pencher sur la question de sa responsabilité vis-à-vis de la destruction de l’environnement. Début octobre, l’Agence internationale de l’énergie et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) rappelaient que le montant des subventions aux carburants « fossiles » avait atteint 409 milliards de dollars (289 milliards d’euros) en 2010. Or, selon l’OCDE, abandonner les subventions aux énergies fossiles permettrait de réduire chaque année les émissions de gaz à effet de serre de 1,7 milliard de tonnes. Soit les émissions du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France réunies.