Pourquoi Bruxelles n'a pas interdit la pêche en eaux profondes

Dans un communiqué publié le 13 décembre, l’association Bloom relève que 20 corrections de vote ont eu lieu après le scrutin du 10 décembre, dont 18 en faveur de leur cause. Des votes qui auraient dû faire basculer le scrutin : « 343 voix pour l’interdiction du chalutage profond, 330 voix contre… », souligne Bloom qui ajoute : « Cette victoire ne peut pas être prise en compte d’un point de vue légal. Il n’existe aucun recours. Nous aurons donc gagné dans les archives du Parlement… mais perdu le vote. Une situation inédite et surréaliste… »

Mardi 10 décembre. Les ONG attendaient ça avec impatience. A 11h30, le vote décidant du sort de la pêche en eaux profondes s’est tenu en plénière au Parlement européen, à Strasbourg. Résultat ? Pas d’interdiction pour le moment. Mais le vote fut serré puisqu’à 342 voix contre 326 voix, il suffisait que 9 personnes changent d’avis pour que la victoire change de camp. Alors que s’est-il passé ?

Pour analyser le vote, le site Votewatch est un outil précieux. Il permet de détailler les bulletins un à un, avec le nom du votant et son parti politique. Pour la question qui nous intéresse, voilà le résultat :

Sur ce graphique, les votes « pour » sont en faveur d’un compromis excluant l’interdiction de la pêche en eaux profondes. Un texte porté par le socialiste grec Kriton Arsenis et déjà adopté par la commission Pêche en novembre dernier. Les votes « contre » rejettent ce compromis.

Pourquoi la bataille a-t-elle été perdue pour les partisans de l’interdiction ? Question de cases blanches d’abord. 19 députés se sont abstenus. Tandis que 79 députés (sur 766 députés) n’ont simplement pas pris part au vote. Parmi eux, notons l’absence remarquée de Jean-Luc Mélenchon, convoqué au tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) dans le cadre du procès « faux tracts » contre Marine Le Pen. Ou d’Harlem Désir qui, à 9h36, soit deux heures avant le vote à Strasbourg, rendait hommage à Nelson Mandela sur le plateau d’Itélé de Boulogne-Billancourt, à en croire une vidéo publiée par Le Petit Journal. Qu’importe direz-vous. Sauf qu’à ce vote-là, toutes les voix comptaient.

Des députés socialistes rebelles

Mais revenons à nos moutons. Si le vote contre l’interdiction l’a emporté, c’est aussi parce que certaines délégations n’ont pas suivi la consigne de leur parti. C’est le cas des socialistes français, espagnols et portugais. Trois pays qui – ce n’est sans doute pas un hasard – comptent pour 90% de l’activité de la pêche au chalut. « C’est la première fois que nous avons à combattre un lobbying aussi intense », s’émeut Kriton Arsenis (socialiste grec), le rapporteur du texte. Etonnamment, l’homme a voté contre son propre compromis : « Après le vote en commission Pêche en novembre, j’avais demandé aux autres délégations si le texte avait des chances d’être accepté au niveau du Conseil (l’étape suivante pour que la législation entre en vigueur, ndlr). Elles m’avaient toutes assuré que oui. Mais avant la plénière du 10 décembre, j’ai fait mon enquête. Aucun Etat membre ne voulait s’engager officiellement en faveur du compromis », explique-t-il. Or, le texte est déjà une concession faite aux industriels (voir encadré au bas de cet article) et si le Conseil le rejette, il devra être révisé… par le bas. « Si on édulcore encore le compromis, on arrive à une législation complètement dénuée de sens. Ce n’est pas avec ça qu’on va permettre la reconstitution de stocks de poissons », poursuit Kriton Arsenis. Devant la crainte du barrage du Conseil, l’homme est donc revenu à une position plus ferme et s’est déclaré favorable à l’interdiction.

Les Français n’ont pas suivi le revirement du rapporteur. Pour l’ONG Bloom, qui porte le combat contre la pêche en eaux profondes, l’explication est simple : « Ils ont été retournés par Isabelle Thomas (députée européenne de l’Ouest et membre de la commission Pêche, très engagée sur la question, ndlr). Quand des parlementaires ne connaissent pas un dossier, ils se réfèrent souvent à la consigne de vote de leur délégation européenne ou à celle de la délégation de leur pays », assure Victoire Guillonneau, chargée de mission pour l’association.

La peur du rien du tout

Dans les rangs socialistes, on fait plutôt valoir un choix, non pas tactique, mais de conviction. « Si l’amendement 62 était battu au vote – ce qui semblait se profiler – et que le compromis était battu aussi, on risquait de se retrouver avec rien du tout », souligne Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste (Grand-Est). Et pour l’élue, le compromis n’est pas si mal : « C’est un processus, on tente aussi de sortir des positions de confrontation. » « C’est avec cette volonté de trouver un équilibre, entre la nécessité de protéger les espèces de grands fonds et les fonds marins vulnérables, et celle tout aussi nécessaire de préserver les milliers d’emplois concernés, que j’ai soutenu le compromis », abonde, par mail, Sylvie Guillaume, eurodéputée et vice-présidente du groupe socialiste. Et l’élue d’ajouter : « 758 navires sont concernés par cette activité selon l’étude d’impact de la Commission européenne, et 400 par Etat membre concerné (Espagne, Portugal, Ecosse, Irlande, France, Pologne) selon les organisations professionnelles. Quand on sait qu’un emploi en mer induit au minimum 4 emplois à terre, ce sont à minima plusieurs milliers d’emplois qui sont liés à cette pêche. Le nier, c’est nier la synergie existant entre des secteurs. »

Le vote aurait pu être inverse. L’écart de voix aurait pu être plus grand encore. Si les élus de gauche ne s’étaient pas, à leur tour, rebellés. Mais dans le sens inverse. Si la consigne de vote du groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique) était de voter contre l’interdiction, les députés français de ce bord ont voté massivement… « pour ». « En tant que députés européens, nous ne sommes pas ici pour défendre les positions de tel ou tel Etat, de tel ou tel intérêt catégoriel, mais pour défendre l’intérêt général européen qui s’étend aujourd’hui à la prise en compte de la nature, des plantes et des animaux sans voix. Je regrette profondément que ce sens ait échappé à une majorité de députés, soumis aux consignes de leurs Etats et de groupes industriels », explique par mail, Younous Omarjee, eurodéputé de La Réunion.

Au tour du Conseil…

Que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil va s’exprimer, probablement en janvier. Deux options s’ouvrent alors. Ou il valide le compromis en l’état, prouvant au Grec Arsenis qu’il avait tort de se méfier. Au passage, l’encadrement de la pêche en eaux profondes monte d’un cran même si l’interdiction n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Deuxième option : le Conseil amenuise le texte et le renvoie en seconde lecture au Parlement. Avec le risque que les élections européennes de mai 2014 ne viennent entre temps rebattre les cartes et repoussent une quelconque législation aux calendes grecques. « Si le texte ne passe pas en l’état, c’est que le Conseil n’a jamais eu aucune intention de protéger les espèces d’eaux profondes », résume Kriton Arsenis.

Interdiction contre compromis : qui dit quoi ?

L’affaire a commencé par un amendement (le 62) à la réglementation sur la pêche. Porté par la Grecque Maria Damanaki, celui-ci précisait : « Les autorisations de pêche (…) pour les vaisseaux utilisant des chaluts ou des filets maillants expirent au maximum deux ans après l’entrée en vigueur de cette régulation. Après cette date, les autorisations de pêche ciblant des espèces profondes avec ces outils ne devront plus jamais être délivrées ou renouvelées. » Mais face à la levée de boucliers de l’industrie, le rapporteur Kriton Arsenis a proposé un compromis (voir, sur ce PDF, l’amendement 62 et en face sa version édulcorée). Pas d’interdiction immédiate cette fois mais l’obligation, dans quatre ans, d’évaluer les méthodes de pêche en eaux profondes et leurs impacts sur « les espèces et les écosystèmes marins les plus vulnérables ». En cas de mauvais bilan, la Commission se réserve le droit d’ « amender cette législation » dans un délai de cinq ans et d’interdire le chalutage et les filets maillants.