La loi Macron ou « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », adoptée en août 2015, n’a pas dit son dernier mot. Un décret (ici en pdf) portant sur la « simplification de la réglementation des publicités » devrait l’étoffer. Depuis le 15 janvier et jusqu’au 9 février, ce texte modifiant le code de l’environnement est soumis à l’avis des citoyens via une consultation publique. S’il était adopté en l’état, les afficheurs verraient leur terrain de jeu s’étendre à des zones auxquelles il n’ont pas eu accès depuis les années 1970 : les agglomérations dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants. Du moins pour les « dispositifs scellés au sol » et « lorsque les spécificités locales communales peuvent le justifier », précise le texte. Sauf que ces spécificités peuvent se résumer à la présence « d’une zone commerciale », si l’on en croit le site du ministère du Développent durable. La taille des affiches elle-même pourrait être élargie. Et ce grâce à l’introduction d’une subtilité. « Les surfaces des éléments de support, de fonctionnement, d’encadrement, de sécurité et d’éclairage des enseignes n’entrent pas dans le calcul. » Une pirouette qui permet au décret de stipuler que « la surface totale des publicités de 12 mètres carrés ne peut en tout état de cause dépasser 16 mètres carrés », formule qui suscite quelques moqueries.
Le lobby publicitaire a même réussi à faire inscrire dans la loi que...la surface totale des publicités de 12m² ne saurait dépasser 16m² #LT
— Économistes Atterrés (@atterres) 27 Janvier 2016
Autre filouterie : en vue de l’Euro 2016 de football, les stades de 15 000 places pourront être tapissés d’affiches de 50 mètres carrés, jusque-là réservées aux gares ferroviaires et aux aéroports. Une mesure qui concernerait même les stades n’accueillant pas la compétition ! Et la luminosité ? En la matière, la simplification l’emporte. Plus question d’édicter des normes techniques en termes de « luminance maximale à respecter » ou d’« efficacité lumineuse », comme le prévoyait un décret de 2012. Si la nouvelle mouture est adoptée, on se contentera d’apprécier « l’éblouissement » que pourrait provoquer le panneau. La consommation et la performance énergétiques ne sont cette fois pas mentionnées.
Les associations sont donc très remontées. Agir pour l’environnement, Attac, les Amis de la Terre, Résistance à l’agression publicitaire se sont associés à Paysages de France pour lancer une action en ligne dans l’optique de peser sur la consultation publique. L’initiative est notamment soutenue par Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète, Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux, le philosophe Dominique Bourg ou l’écrivain Daniel Pennac. De son côté, Télérama voit dans ces dispositions le retour de la « France moche », à laquelle le magazine consacrait en 2010 un dossier.
Cette France bardée d’enseignes et de panneaux en quatre par trois avait-elle vraiment disparu ? Les affiches défigurent-elles déjà certains paysages ? Dites-le nous en nous envoyant des photos glanées près de chez vous à agir@terraeco.net.
Pour participer à la consultation publique, vous pouvez déposer des observations par voie électronique jusqu’au 9 février inclus à l’adresse e-mail suivante
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