Le député Europe Ecologie - Les Verts François-Michel Lambert a déposé ce mardi une proposition de loi visant à interdire définitivement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, « par quelque technique que ce soit » et à abroger l’ensemble des permis de recherche accordés aujourd’hui. Le texte prévoit une amende d’un million d’euros en cas de violation de l’interdiction.
En effet, seule la fracturation hydraulique est pour l’instant interdite, et d’autres techniques commencent à être mises au point notamment en Amérique du Nord. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a d’ailleurs été chargé de travailler à un rapport sur le sujet depuis le 21 novembre dernier.
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