Pétitions en ligne : un coup de jeune pour la démocratie ?

S’engager pour une cause peut ne prendre qu’un clic. Plus besoin d’alpaguer le passant ou de faire du porte-à-porte pour accumuler les signatures autour de sa pétition. Il suffit de la mettre en ligne et de la soumettre aux citoyens connectés. Sur les plateformes comme Change.org ou via des mouvements citoyens comme Avaaz.org, les internautes signent, s’informent et se mobilisent dans l’exercice d’une démocratie connectée. Mais le Web révolutionne-t-il réellement notre rapport à la pétition ?

Chez Change.org, « on a l’intuition qu’Internet est un véritable outil pour la mobilisation des citoyens », explique Benjamin des Gachons, directeur France de la plateforme. Arrivée en 2012 dans l’Hexagone, le site propose aux utilisateurs – des internautes qui reviennent sur la plateforme dans les neuf mois – de mettre en ligne leur pétition et de les laisser libres de la gérer jusqu’à la possible victoire. « On est une plateforme neutre qui, dans le climat de défiance actuel vis-à-vis des politiques, permet de renouveler le lien ». Change.org met un point d’honneur à ne pas intervenir dans les pétitions de ses utilisateurs, du moment qu’elles respectent les conditions générales d’utilisation.

Avaaz.org offre un tout autre modèle. « Les pétitions ne sont que la face émergée de l’iceberg », explique Marie Yared, responsable des campagnes France. Le site se revendique comme « un mouvement citoyen » et non comme une plateforme de pétitions. Chaque année, il s’empare de problématiques suggérées lors d’un sondage auprès des « membres » – des internautes volontaires et actifs sur le site régulièrement – et organisent des campagnes de mobilisation pour interpeller les décideurs publics. La pétition en est souvent le point de départ.

La force du nombre

La facilité d’engagement par le clic permet de rassembler massivement. Or, dans le cas des pétitions, le nombre de signataires constituent une force. En terme de chiffres, les sites de mobilisation en ligne ont de quoi impressionner. Sur Change.org, on compte au total 130 millions d’utilisateurs dans 196 pays, dont six millions en France. Avaaz.org revendique, lui, plus de 42 millions de membres dans le monde, dont quatre en France (deuxième au classement mondial derrière le Brésil !).



Avec autant de signataires, les victoires s’accumulent. « On a calculé qu’une pétition de Change.org devient victorieuse chaque heure dans le monde », explique Benjamin des Gachons. En janvier 2016, Jacqueline Sauvage a ainsi obtenu la grâce présidentielle notamment après qu’une pétition a réuni plus de 430 000 signatures sur la toile. Parallèlement, Avaaz cherche également à « attirer l’attention des décideurs ». En juin 2015, deux jeunes femmes sont insultées et harcelées dans la rue à Inezgane, près d’Agadir au Maroc. Leur tort : porter une robe en pleine rue. Elles sont arrêtées pour attentat à la pudeur. Suite à une pétition lancée par une journaliste au Maroc, Avaaz s’empare de la cause. Les jeunes femmes sont finalement innocentées.

La pétition en ligne, nouveau souffle pour la démocratie ?

« C’est un vrai baromètre social et politique », affirme Benjamin des Gachons. Avec les nombreux sujets évoqués, les mobilisations, les témoignages qui s’accumulent, la pétition en ligne est une « formidable remontée d’information de terrain, au-delà des sondages », pour les hommes politiques. Quant à Avaaz, si l’action ne se limite pas à la pétition, c’est pour avoir le plus « d’influence sur les politiques », indique Marie Yared. La campagne s’adapte aux enjeux : « on peut les interpeller sur les réseaux sociaux, envoyer des dizaines de milliers d’e-mails, organiser de grandes marches… » L’important est de « dialoguer avec la personne à qui c’est destiné ».

L’engagement en ligne serait don une « amorce » pour l’engagement citoyen, un premier pas, pour Benjamin des Gachons. Certes, le clic est à la portée de quiconque est muni d’une adresse e-mail, mais, pour le directeur France de Change.org, « la facilité ne veut pas dire pas d’engagement ». Elle s’inscrit, au contraire, dans ce qu’il nomme un « parcours d’engagement ». Un clic entraîne une signature sur une pétition, puis sur une autre, et le citoyen finira par descendre dans la rue, se joindre à une manifestation ou s’engager autrement. De manière générale, « le degré d’engagement augmente avec le temps », confirme Marie Yared.

Internet donne donc « un certain coup de fouet à la pétition », comme l’explique Yann-Arzel Durelle-Marc, maître de conférences en histoire du droit à l’université Paris 13. Mais « on ne peut pas savoir, à ce stade, le renouveau apporté par la pétition en ligne », dit-il. Certes, la toile permet de bénéficier d’une nouvelle forme de diffusion, mais « la nature de la pétition n’a pas changé ». Il n’a pas fallu attendre l’ère d’Internet non plus pour voir des campagnes de mobilisation changer le cours de l’histoire. En 1851, « la campagne organisée pour permettre à Louis-Napoléon Bonaparte d’être rééligible à un second mandat a permis de légitimer son coup d’Etat », illustre Yann-Arzel Durelle-Marc. La pétition avait obtenu presque 1,5 million de signatures !

Vers des démocraties connectées ?

Depuis sa création, la pétition a toujours permis aux citoyens d’interpeller les politiques. Le chercheur explique : « C’est un outil de démocratie indirecte : elle permet une continuité entre le corps politique réel et l’organe de représentation. » Mais ce n’est pas parce qu’il l’interpelle que la décision finale est forcément favorable à la revendication portée par la pétition, et ce même pour la pétition en ligne. « La pétition vient poser la question, mais la loi reste toujours l’expression de la volonté générale . »

Pour que la pétition s’exerce, il faut d’ailleurs une considération mutuelle entre les citoyens et leurs représentants. « Le citoyen manifeste qu’il valide les représentants et inversement, ces derniers reconnaissent leur souveraineté aux citoyens », continue Yann-Arzel Durelle-Marc. Force est de constater qu’aujourd’hui, cette considération n’a eu d’autre choix que de s’adapter. Face à l’importance de la mobilisation en ligne, le gouvernement consulte plus directement les citoyens. En janvier 2016, le décret de la loi Macron, relatif à la « simplification de la réglementation des publicités » a été soumis à l’avis des citoyens via une consultation publique. Même chose au sujet de la loi sur la biodiversité, les internautes ont pu donner leur avis sur une loi en train de s’écrire via une plateforme.

Partout dans le monde, des tentatives ont été mises en place pour utiliser cet outil afin d’établir une démocratie connectée, plus directe entre les citoyens et leurs représentants. Depuis 2001, en Estonie, le programme « Today I decide » offre aux citoyens la possibilité de soumettre un projet de loi via un forum électronique. Il est d’abord discuté pendant dix jours sur le forum avant d’être voté par les internautes. S’il obtient une majorité absolue, le projet est alors transmis au ministre compétent qui a alors en charge d’établir un rapport à ce sujet. Depuis 2011, le site de la Maison-Blanche aux Etats-Unis lance le programme « We The People », une plateforme de pétition en ligne. N’importe quel citoyen peut y déposer une pétition. Si elle atteint 100 000 signatures, le gouvernement doit y apporter une réponse.

Dans le cadre européen, une « initiative citoyenne » peut être déposée si un minimum d’un million de citoyens européens issus d’au moins sept pays des 28 membres de l’UE la soutiennent. Elle devient alors une « invitation » pour la Commission européenne à légiférer sur le sujet. Pour l’instant, en France, rien de tel pour la pétition en ligne. Seul le format papier peut saisir le Conseil économique, social et environnemental, selon la loi organique du 29 juin 2010 - Article 4-1, à condition qu’il soit signé par 500 000 personnes. Mais cela ne freine pas les plateformes de pétitions en ligne : « qu’importe son statut, une pétition est reconnue dès qu’elle a du poids », conclut Benjamin Des Gachons.

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