La France bientôt obligée de cultiver le maïs MON810 ?

Fraîchement arrivé au ministère de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a rappelé ce mercredi sur LCI, être « contre les organismes génétiquement modifiés ». François Hollande avait déjà pris position avant l’élection pour le maintien du moratoire qui suspend la culture du maïs MON810. « Nous ferons tout pour le maintenir », a confirmé le nouveau ministre de l’Agriculture.

Deux jours plus tôt, la Commission européenne annonçait qu’elle pourrait ordonner à la France de lever l’interdiction visant les souches de maïs génétiquement modifiées du géant américain Monsanto. L’Union européenne ne devrait cependant pas trancher avant le réunion des ministres de l’Environnement au Luxembourg le 11 juin.

La prise de position de la Commission suit un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Lundi, celle-ci affirmait que la France n’avançait « aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement ». Et que rien ne justifiait l’adoption de mesures d’urgence.

Le maïs MON810, ça s’en va et ça revient

Le statut du MON810 est complexe. Seule céréale transgénique autorisée dans l’UE, elle est disponible à la consommation en France, sous réserve d’étiquetage précis. Sa culture sur les terres françaises est, elle, bannie. Un statut étrange hérité d’incessants va-et-vient.

En novembre dernier, le Conseil d’Etat avait suspendu l’interdiction de commercialiser et de cultiver ce maïs en place depuis 2008. Comme l’Efsa, le Conseil estimait qu’un moratoire n’était pas justifié. En mars, Paris avait réussi à réintroduire un moratoire mais uniquement sur la culture de ce maïs génétiquement modifié.

Une victoire pour les opposants aux OGM remportée après un interminable bras de fer. Fin janvier, une centaine de militants anti-OGM avaient occupé les locaux de la multinationale Monsanto à Trèbes (Aude). La ministre de l’Ecologie de l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait alors annoncé que la mise en culture de ce maïs serait interdite par une clause de sauvegarde. C’est-à-dire que vu les circonstances de doutes qui pèsent sur les risques de cet OGM, les autorités s’octroient le droit de cesser son exploitation. En mars, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Agriculture au sein du précédent gouvernement, suit les recommandations de Nathalie Kosciusko-Morizet et introduit le moratoire. Pour lui, il s’agit d’une « mesure conservatoire » destinée à « protéger l’environnement ». Il affirme par ailleurs que cette décision a été prise « en raison de la proximité des semis ». En clair, du risque de contamination aux autres cultures.

L’OGM et la science, quinze ans de mariage

Pas de chance. Même après la mise en place du moratoire, la Commission pourrait encore faire barrage. Les nouvelles études scientifiques présentées par la France n’étant pas valides, selon elle. Mais Paris ne compte pas se laisser faire. De leur côté les autorités françaises appellent l’Efsa à renouveler ses outils statistiques. Déjà en 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) considérait les données de l’agence européenne comme obsolètes, « du fait de l’absence d’effets majeurs et/ou faute de données suffisantes et que seule l’expérimentation en champ ou en laboratoire permettrait d’obtenir ».

Selon Christophe Noisette, du site de veille citoyenne Inf’OGM, « le MON810 a été autorisé en 1998. L’Efsa a réévalué cet OGM en 2009. En 2010, elle a lancé de nouvelles lignes directrices ». Or, ce sont toujours ces données de 2009 qui servent de critères d’évaluation. De son côté, Greenpeace estime « urgent que la Commission entame la révision des procédures d’évaluation des OGM ». Pour l’association écologiste, « cet avis négatif n’a rien de surprenant venant de la part de l’Efsa qui manque clairement d’impartialité sur la question des OGM ».

« Le ping-pong d’experts est fatigant »

La législation butte sans cesse sur les publications scientifiques. En 2009 déjà, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) avait établi la « toxicité » de trois maïs transgéniques, dont le MON810. En réalisant une étude sur des rats, les chercheurs avaient noté une modification des reins et du foie, les principaux organes réagissant lors d’une intoxication alimentaire chimique.

Mais la législation ne bouge pas pour autant, déplore Christophe Noisette : « Il y a un ras-le-bol des autorités françaises à voir les dossiers stagner. » Les expertises scientifiques se succèdent, avant d’être retoquées. « Les études sont toujours biaisées. Il est extrêmement difficile d’arriver à quelque chose de 100% incontestable. Il y en aura toujours un pour dire que telle étude s’attache trop ou trop peu à tel ou tel détail. Ce ping-pong d’experts est fatigant. » Donc, finalement, que sait-on aujourd’hui de la dangerosité des OGM ? Pour l’heure, le doute prévaut quant aux risques sanitaires. « Le règlement exige des risques avérés. Les doutes sérieux sur lesquels se base le moratoire sont évincés », regrette Christophe Noisette.

Dans le document proposé à la Commission européenne pour interdire le MON810, les autorités françaises demandent d’une part de « réévaluer complètement le MON810 à la lumière des nouvelles lignes directrices ». Et d’autre part réclame « dans l’attente, [de] suspendre l’autorisation de mise en culture des semences ». Confrontée à la même incertitude, l’Efsa penche, elle, pour l’autorisation de sa culture. L’UE devrait trancher le 11 juin. Christophe Noisette rappelle que « les Etats membres soutiennent habituellement les moratoires nationaux, contre l’avis de la Commission et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. »