Fardeau fiscal : fin juillet, la liberté ?

D’emblée, le titre donne le ton : « Fardeau fiscal de l’employé lambda au sein de l’UE ». L’institut économique franco-belge qui publie cette étude tire son nom d’un anarcho-capitaliste du XIXème siècle, Gustave de Molinari. Évoquer l’empreinte néo-libérale de l’organisme n’est donc pas dévoiler un secret. Et voilà le propos : « Le salarié moyen français a travaillé cette année jusqu’au 26 juillet 2011 pour financer les dépenses publiques », ce qui fait de la France « l’un des trois pays [de l’UE] à taxer le plus ses salariés, avec la Hongrie et la Belgique ». A l’appui, une étude chiffrée. Et un tableau qui résume plutôt bien l’intention :

« Propagande libérale », « comparaisons trompeuses », répond Jean Gadrey, économiste spécialiste des services et professeur à l’université de Lille-1. Selon lui, les systèmes sociaux de ces pays sont trop différents pour que l’on puisse confronter leurs données fiscales de cette façon. « Ces comparaisons n’ont pas de sens, c’est assez facile à montrer. »

La directrice de l’institut Molinari et co-auteure du rapport assure pourtant avoir réuni des éléments qu’on peut mettre légitimement en opposition, « sur ce que les travailleurs de l’UE doivent payer en termes d’impôts et de charges ». Pour procéder à ces comparaisons, Cécile Philippe a additionné les charges patronales, salariales, l’impôt sur le revenu et la TVA habituellement déduits du salaire d’un travailleur moyen. Et a calculé le poids relatif de cette charge par rapport au salaire de départ. Elle obtient ainsi un « taux de socialisation » qu’elle compare d’un État à un autre. Il serait de 44,23 % pour un salarié moyen de l’UE ; de 56,36 % en France. « Nos calculs sont entièrement transparents », ajoute-elle – et consultables en ligne.

« Degré de liberté économique »

Cependant, « comparer, avec de telles données, des pays dont les systèmes sociaux sont très différents est une tromperie organisée », insiste Jean Gadrey. Si le taux de prélèvements obligatoires est plus bas pour un pays mais que les cotisations sociales sont remplacées par de « libres » contributions à des fonds de retraite privés ou à des systèmes privés d’assurance maladie, explique l’économiste en évoquant les États-Unis, alors les dépenses sont rapidement plus importantes et le système bien plus inégalitaire.

« Là n’est pas l’objectif de notre étude », rétorque la directrice de l’institut Molinari. Prendre en compte ces éventuelles disparités n’est pas au programme. « Nous avons vraiment cherché à mesurer le degré de liberté économique dont bénéficient les salariés de l’UE, et ce qu’ils sont contraints et forcés de payer. » Et d’ajouter que le système français fournit, c’est vrai, un certain nombre de prestations, mais que cela coûte bien trop cher.

Cohésion sociale

En fait, sans même s’étendre sur les enjeux de l’État-providence à la française, le mode de calcul des données fournies par l’institut Molinari fait sourciller Jean Gadrey. « Nous, nous avons choisi de tout compter, reconnaît Cécile Philippe. Donc d’englober aussi les charges sociales, salariales et patronales ». Et pourtant, seule « une petite partie de cet ensemble sert vraiment à financer l’État, ses fonctionnaires, ses actions et ses investissements, l’éducation et la santé publiques, etc. », répond l’économiste. Ne prendre en compte que ces prélèvements obligatoires reviendrait à déplacer la date de « libération fiscale » envisagée par Cécile Philippe au... 3 mars. « Pas de quoi s’affoler », résume Jean Gadrey.

Et les charges sociales ? « Elles permettent une redistribution vers les citoyens qui en ont besoin », rappelle Jean Gadrey. Un facteur clé de la cohésion sociale, en somme. « En réduisant cette part, on augmenterait les inégalités entre ceux qui peuvent financer leur protection sociale via des organismes privés et ceux qui ne le peuvent pas. »

13 mars pour Chypre

La directrice de l’institut Molinari se dit « inquiète » de voir des candidats à la présidentielle cherchant à « alourdir encore ce fardeau fiscal ». Et aimerait sans doute voir la France déplacer sa « journée de libération fiscale » du 26 juillet au 13 mars – exploit de Chypre, 1er de la classe européenne de ce point de vue.

Pourtant, « c’est à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre que, tous les jours, les recettes publiques servent l’économie et la cohésion sociale », nuance Jean Gadrey. En 2008, un rapport du Sénat montrait qu’en l’absence de ces politiques de redistribution, il n’y aurait pas 14 % de pauvres* en France, mais 26 %. Sans doute de quoi relativiser le « fardeau fiscal » qui pèse sur nos épaules.

* Personnes dont le revenu disponible se situe en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux).