Airbnb, Uberpop : l’économie du partage rattrapée par la loi

Menacé par une enquête judiciaire, Airbnb a dû supprimer ce lundi de nombreuses annonces de locations d’appartements à New York. Le même jour, en Belgique, la Région flamande annonçait qu’elle allait adresser une lettre à toutes les personnes qui louent ou prêtent des chambres à disposition des touristes, afin de leur rappeler leurs obligations. Ensuite, les contrevenants seront sanctionnés. Quelques jours plus tôt, la Belgique avait également interdit le service de taxi collaboratif Uberpop dans sa capitale. Berlin l’a depuis imité. En France, un rapport parlementaire publié ce jeudi propose même d’envoyer Uberpop « devant les tribunaux ».

Longtemps considérée comme une niche sympathique, l’économie collaborative semble en train d’être rattrapée par des législateurs inquiets. « Attention, toute l’économie collaborative n’est pas concernée », nuance Antonin Léonard, cofondateur de Ouishare. « Regardez Blablacar (une plateforme de covoiturage, ndlr), dans un sens, ils concurrencent et font du tort à la SNCF. Mais personne ne parle d’interdire leur activité. Ce dont ont parle aujourd’hui ce sont les modèles qui génèrent beaucoup de profits et qui sont peu taxés alors que leur activité et très proche de celle d’entreprises traditionnelles », note Antonin Léonard, fondateur de Ouishare, un collectif international dédié à l’économie collaborative.

Votre oncle est (peut-être) illégal, pas Airbnb ni Uber

En clair, parmi les centaines de sites et services collaboratifs, Airbnb et Uberpop sont quasiment les seuls à être accusés de concurrence déloyale. Mais, d’ailleurs, ces accusations sont-elles justifiées ? Nous avons interrogé Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit de l’informatique et d’Internet. Qui nous a répondu en deux temps : « Airbnb ne loue pas de chambres, ils font de la mise en relation entre des personnes. Ils n’entrent donc pas en concurrence avec des gens qui font du service hôtelier, il ne peut pas y avoir concurrence déloyale. Par contre, le particulier qui loue une chambre à titre habituel exerce une profession illégale s’il ne respecte pas toute la réglementation hôtelière. »

Au bout de combien de location cette activité est-elle considérée comme « habituelle » ? Comme nous vous l’expliquions en juin dernier, la loi ne le dit pas, c’est au juge de le décider. Impossible donc de savoir combien d’inscrits à Airbnb sont dans l’illégalité, mais une bonne partie peut s’inquiéter. L’avocat cite toutefois un précédent rassurant : « Dans les années 2000, il y a eu des conflits entre des brocanteurs et antiquaires et des gens qui vendaient des meubles et antiquités sur Ebay. Certains brocanteurs ont attaqué Ebay et quelques revendeurs. Un seul revendeur très actif a été condamné en 2006 pour travail dissimulé »

Profession : travailleur collaboratif

Faudra-t-il attendre des procès de ce type pour savoir si votre oncle qui fait le taxi via Uber ou votre mère qui loue une chambre sur Airbnb risque la prison ? Ou les législateurs auront-ils raison de ces services avant même un procès ? Les observateurs de l’économie du partage espèrent une troisième voie. « Le risque c’est que les gouvernements ne fassent que repousser les échéances, alors que ces services vont dans le sens de l’Histoire et que les questions qui se posent aujourd’hui sont au cœur de la confrontation entre l’ancien monde et le nouveau monde. On passe d’une ancienne économie organisée de manière verticale et peu efficace à une nouvelle où l’on travaille potentiellement moins et différemment, où le salariat ne sera plus la norme et où les frontières entre consommateurs et producteurs seront de plus en plus ténues. Il faut accompagner ces innovations tout en les régulant pour protéger le modèle social », estime Antonin Léonard.

« Aujourd’hui les autorités sont dans la réaction et les débats entre les anciens intermédiaires de service et les nouveaux sont caricaturaux. Ce que traduit l’engouement pour l’économie collaborative, c’est que beaucoup de gens ont besoin d’un complément de revenu. Il va falloir se mettre autour de la table pour négocier et s’adapter aux cas qui seront forcément particuliers. Il faut réussir à protéger les personnes qui utilisent ces services et ne surtout pas remplacer les monopoles des anciens intermédiaires par des nouveaux », défend Anne-Laure Brun-Buisson, médiatrice, avocate et cofondatrice du projet juridique collaboratif Sharelex.

Ses solutions ? « Simplifier la création d’activité » et « examiner secteur par secteur les réglementations pour voir si elles sont toutes adaptées à des activités temporaires. » Bernard Lamon propose, lui, de créer un statut juridique – proche de celui des auto-entrepreneurs – pour les personnes qui gagnent un complément de revenu grâce à l’économie collaborative. « Je suis sûr que la plupart des gens seraient contents de s’enregistrer d’un coup de souris et de verser une partie de leur chiffre d’affaires pour être réglo. » Des solutions qui dessinent une France où l’économie collaborative est le premier employeur de France.

Faut-il adapter la législation à ces nouveaux services ? Seriez-vous favorables à un statut juridique pour les particuliers qui les utilisent ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous.