13 raisons de dire non à la loi sur le renseignement

Ça fait un mois qu’on vous ensevelit sous les articles sur la loi renseignement. On a tout essayé pour attirer l’attention. Les papiers indignés, les papiers techniques, les papiers politiques, les papiers philosophiques, et même les papiers marrants.

Et on n’a pas été les seuls à faire ce travail. D’autres médias s’y sont collés. Des associations : les attendues (Quadrature du Net, Ligue des droits de l’homme, etc.), d’autres plus inattendues (Syndicat des avocats de France, Association française des victimes de terrorisme). Quelques rares hommes et femmes politiques ont tenté de faire entendre leurs arguments. Mais rien n’y a fait. Ce mardi 5 mai, la loi sera votée par les députés en deuxième lecture. On peut déjà vous le dire. Sans doute à une majorité confortable. Et dans une indifférence quasi générale. Vous avez entendu des gens en discuter au café ? Pendant un déjeuner de famille ? Sans doute pas. Nous, non plus.

Il y a trois solutions :

soit nous avons tort et, pour reprendre l’expression du député socialiste Didier Guillaume, nous « chipotons ». Cette loi ne pose pas de problème, n’est pas attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Bref, nous sommes aveuglés par notre amour de la liberté, nous sommes des irresponsables qui ne voient pas la nécessité de sécurité. Mais nous avons suffisamment travaillé pour être certains de nos doutes, pour être persuadés qu’il y a trop de flous dans ce texte, trop de risques. Nous avons interrogé suffisamment de gens, dans des secteurs très différents, pour être tout à fait sûrs que non seulement cette loi est attentatoire aux libertés, mais qu’elle sera inefficace. Donc nous n’avons pas tort ;

soit les Français sont des « veaux- » pour reprendre l’expression gaullienne. Ou alors, pour être moins méchants, ils ont été traumatisés par les attentats et pensent sincèrement que cette loi évitera qu’ils se reproduisent. En plus, ils ont confiance en leurs gouvernants. Et puis ils sont légalistes. Voire assez d’accord pour rogner un peu de liberté contre un accroissement (supposé) de sécurité. Ou alors ils ont du mal à se projeter dans des questions qui sont techniques et abstraites. Et puis ils pensent que ne rien avoir à se reprocher est une raison suffisante pour se désintéresser… Mais nous ne nous résolvons pas à penser que nos compatriotes sont à ce point bas du front ;

soit nous nous y sommes mal pris. Ce qui est l’hypothèse la plus probable.

Alors, on retente le coup. On en remet une louche. On « chipote » un max. On vous propose un jeu de rôle. Vous êtes député. Peu importe le parti, cette loi transcende les clivages (la cartographie des opposants le prouve). Vous êtes député donc, et devez vous prononcer demain. Est-ce que vous voteriez pour une loi qui…

1 …se fait passer pour une loi antiterroriste alors qu’elle parle d’autre chose ?

L’essentiel des débats a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le terrorisme. Dans le texte adopté en première lecture, le terrorisme n’est pourtant que l’une des raisons permettant la mise sous surveillance, parmi sept « motifs d’intérêt public » :
 « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;
 les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;
 les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
 la prévention du terrorisme ;
 la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous ;
 la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
 la prévention de la prolifération des armes de destruction massive ».

2 …se targue de transparence démocratique en rendant légales des pratiques qui ne l’étaient pas ?

C’est l’un des principaux arguments des partisans du texte : ils ne font ici que légaliser de nombreuses pratiques de renseignement qui existaient déjà par le passé. Sans être toutefois encadrées. Les passer dans le giron de la loi, ce serait l’assurance d’éclaircir cette « zone grise » dans laquelle les espions espionnent en dehors de toute légalité. Mais sur ce point, aucune réponse claire n’a été apportée sur les dispositifs déjà utilisés et dans quel contexte (les IMSI-catchers ? Les intrusions dans des domiciles ? Les balises sous les véhicules ?). Et plutôt que de « légaliser » en bloc ces pratiques illégales, ne fallait-il pas en interdire certaines ?

Par ailleurs, si « 95% des pratiques de ce projet de loi existent déjà », pour reprendre les explications serinées par différents conseillers gouvernementaux, cela ne veut pas dire que les derniers 5% n’ont pas leur importance. Car si cette innovation paraît, dit comme ça, riquiqui, elle correspond en réalité à un énorme potentiel technologique.

3 …va surveiller massivement les populations ?

Ce potentiel technologique, ce sont les fameuses « boîtes noires », pour reprendre l’expression du gouvernement pour désigner les équipements qu’il souhaite installer sur Internet pour repérer d’éventuels futurs terroristes. Des « boîtes noires », dans lesquelles vont tourner un ensemble d’algorithmes supposés calibrés pour détecter la menace de demain. L’idée est d’en coller partout : chez les opérateurs comme Orange, Free et compagnie, mais aussi chez les hébergeurs tels que OVH ou Gandi, sans oublier des acteurs tels que Facebook ou Google. Bref, tout le monde. Le gouvernement se veut rassurant. D’un côté, il répète que seules les métadonnées seront visées, et non le contenu des communications. Laissant ainsi entendre que le dispositif serait moins intrusif.

Or, l’on sait désormais, pour l’avoir entendu à de nombreuses reprises depuis l’affaire Snowden, que les données qui indiquent qui communique avec qui, à quelle heure et quand, sont aussi éclairantes que le contenu même d’une communication. Si l’on sait que vous avez appelé Sida Info service ou un cancérologue plusieurs fois ces dernières semaines, on se fait déjà une petite idée de vos préoccupations.

Les porteurs du projet de loi disent par ailleurs que la surveillance ne sera pas massive, mais ciblée. Mais comment pourra-t-elle l’être si le but est de repérer dans les millions d’internautes les coupables de demain ? S’ils espèrent repérer de nouvelles cibles, les services de renseignement devront bien passer au crible l’ensemble des Français connectés pour y repérer les futurs suspects. Avec toutes les difficultés que cela implique, qui rendront le dispositif nécessairement inefficace, de l’avis même des (trop rares) spécialistes de ces systèmes.

4 …espère trouver un terroriste sans pouvoir définir ce que c’est ?

Premier biais de ce repérage : comment distingue-t-on un futur terroriste d’une personne qui ne basculera pas ? Quels sont les critères retenus pour dire que, dans la masse des individus connectés, tel ou tel se rendra coupable de tel(s) acte(s) à l’avenir ? Les spécialistes des mouvements djihadistes seront-ils considérés comme terroristes pour être allés sur des sites peu recommandables ?

Ceux qui conçoivent aujourd’hui des algorithmes similaires à ceux dont rêvent les services de renseignement ont d’autres mots pour résumer le problème : le résultat recherché est trop complexe à circonscrire. Comme nous le confiait un expert de l’intelligence artificielle : « La sortie attendue ici n’est pas très claire : il s’agit de dégager des comportements atypiques de la population qui seraient aussi typiques du terrorisme. »

Gilles Dowek, chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), poussait alors la démonstration un peu plus loin, en imaginant un système s’appuyant sur une liste de mots : « Que faire si on s’aperçoit que cette liste contient le mot “banane” ? Cela signifie que statistiquement, les criminels utilisent fréquemment le mot “banane”. Doit-on supprimer ce mot qui, manifestement, n’est pas suspect ? Ou alors considérer comme suspecte toute personne qui utilise ce mot ? »

5 …va nous faire adopter des comportements numériques ultranormés ?

Un tel dispositif, qui vise à exclure certains comportements de manière arbitraire, comporte un biais terrible pour nos libertés. Terrible car profond et imperceptible. Comme l’explique si bien la chercheuse Antoinette Rouvroy dans un long entretien sur le sujet : « On peut très bien avoir la curiosité malsaine d’aller voir ce qu’est un site djihadiste, sans pour autant se préparer à commettre un acte terroriste ou adhérer à des actes commis par d’autres… »

Or, tenter de dessiner les contours d’un futur comportement terroriste, c’est prendre le risque de tuer cette curiosité. De rendre inacceptables des actes pourtant parfaitement légaux. Les droits et libertés fondamentaux, rappelle Antoinette Rouvroy, « ne sont pas là pour protéger les formes d’expression banales, standardisées… » « Au contraire, ils sont là pour protéger les prises de position qui, sans être jugées illégales, sont jugées déviantes, malsaines, voyeuristes… » Cette fonction des droits, qui semble sur le papier assez abstraite, est pourtant cruciale : c’est, note la chercheuse, la « signification fondamentalement anti-totalitaire des droits et libertés fondamentaux ». Rien que ça.

6 …crée des programmes dont on ne sait pas ce qu’ils font ?

Qui, aujourd’hui, peut définir avec certitude à quoi correspond un algorithme ? Comment on le pense, on le conçoit, on l’ajuste, au regard des objectifs que l’on se fixe ? Pas grand monde. Tout simplement parce que ni les journalistes, ni les députés, ni les conseillers, ne sont experts en cette informatique bien précise. Pourtant, comme le dit si bien François Hollande lui-même, en évoquant cette loi : « C’est très technique et en même temps, très essentiel. »

7 …et qui ont toutes les chances d’être inefficaces ?

Nous avons cherché des personnes susceptibles de nous expliquer à quoi pourraient bien ressembler les algorithmes voulus par le gouvernement. Et leur constat est sans appel : l’inefficacité de ce dispositif algorithmique sera à la mesure de son caractère intrusif. En plus de la difficulté de concevoir un tel outil, ce dernier, même hyper performant, attrapera nécessairement davantage de personnes qui n’ont rien à se reprocher que de véritables terroristes. C’est le biais des faux-positifs, qui affecte tous les algorithmes, même les plus balèzes, et que nous résumaient, sous couvert d’anonymat, deux chercheurs de l’Inria : « Supposons un algorithme d’une super-qualité qui n’a qu’une chance sur 100 de se tromper. Sur 60 millions de personnes, ça fait 600 000 personnes détectées à tort, plus les 1 000 “vrais positifs” qu’on a bien détectés. Donc l’algorithme détecte 601 000 personnes, parmi lesquelles en réalité 1 000 seulement sont de vrais terroristes. L’algorithme détecte alors les terroristes avec une probabilité de 1 000/601 000, soit 1/600, soit 0,02%… Tout ça pour ça ? »

8 … alors même qu’aucune estimation de leur coût n’a été réalisée ?

Il n’existe quasiment aucune estimation chiffrée de ce nouvel attirail technologique. Alors même que les projets de loi sont censés s’assortir d’une évaluation budgétaire. Certains experts du réseau français ont néanmoins sorti la calculette. Et le résultat fait peur. Un ancien lobbyiste de Free, Alexandre Archambault, estimait qu’il faudrait installer près de 50 000 équipements pour que le dispositif soit efficace. Ce système devra être déployé à de nombreux endroits : l’Internet français est décentralisé et il est impossible de filtrer l’ensemble du trafic en se contentant de se poster à un seul point.

9 …et que leur contrôle risque d’être insuffisant ?

Effort louable : le gouvernement assure que les algorithmes seront remis à la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (la CNCTR). Le problème, c’est que pour être effectif et donc réel, ce contrôle nécessite des moyens très lourds. Comme nous l’expliquait un docteur en intelligence artificielle : « Relire le code écrit par quelqu’un d’autre, croyez-moi, c’est l’enfer ! » Nous en arrivions alors à la conclusion suivante : « La qualité de contrôle de l’algorithme dépendra donc de la quantité et de la qualité des données à disposition des experts, des moyens humains et financiers à leur disposition, du délai dont ils disposeront… Le tout pour trancher si oui ou non, pour citer le texte, ces données reflètent une réelle menace terroriste. »

10 …se révélerait extrêmement dangereuse si un parti autoritaire arrivait au pouvoir ?

Connu pour sa liberté de parole, le juge antiterroriste Marc Trévidic estime que le projet de loi constituerait « une arme redoutable » s’il tombait « entre de mauvaises mains ». A supposer que les mains d’aujourd’hui soient « bonnes », que se passerait-il si un gouvernement mal intentionné héritait de ces pouvoirs étendus ? L’un des parlementaires opposés au projet de loi, le socialiste Pouria Amirshahi, s’en inquiète : « J’ai alerté sur ce que pourrait donner cette loi si elle tombait dans les mains d’un pouvoir autoritaire, on me répond que, justement, si un parti autoritaire arrivait au pouvoir, il mettrait une telle loi en place, c’est un aveu terrible. »

11 …rassemble une opposition si diverse ?

La procédure d’urgence a compliqué la tâche de ceux qui voulaient un débat plus large sur le sujet, en particulier les traditionnelles associations de défense des libertés publiques. La disqualification systématique de leurs arguments par les promoteurs du projet les a heurtés. Mais elle a aussi froissé des acteurs d’habitude plus mesurés : la Cnil, le Défenseur des droits, le président de la CNCIS (l’actuel gardien des écoutes), ou encore les hébergeurs, inquiets, qui ont menacé de quitter la France. Tous invoquent une rupture de confiance, justement au nom de la confiance que les citoyens devraient accorder à leur gouvernement (et aux futurs).

Les débats législatifs ont été marqués par plusieurs fautes de communication qui n’ont rien arrangé : le gouvernement a parlé de « boîte noire » pour expliquer ses algorithmes, « l’ennemi d’Internet » Bluecoat (société américaine d’équipements d’interception) a été invité puis décommandé à la commission des Lois, Bernard Cazeneuve s’en est directement pris à la presse.

12 …fait dire au ministre de l’Intérieur qu’il ne faut pas croire la presse ?

Le 15 avril, une passe d’armes oppose Bernard Cazeneuve à la députée écologiste Isabelle Attard à l’Assemblée. Celle-ci avait conclu son intervention en conseillant à tous ses collègues de lire l’article de Rue89 sur les algorithmes, et qu’elle a montré à l’Hémicycle. Le ministre lui a répondu, agacé : « A l’école, on m’a appris à ne pas croire ce qu’il y a dans les journaux ni dans les livres, et d’essayer de considérer que l’exercice de l’esprit critique et de la libre conscience est beaucoup plus puissant que de gober béatement et benoitement ce qu’il y a dans les articles de presse. Moi, ce qu’il y a dans les articles de presse, par principe je ne le crois pas. Parce que je suis un esprit libre et indépendant, et que j’entends le demeurer. »

Espérant déminer le terrain, le ministre nous a écrit quelques jours plus tard pour rappeler son « attachement au rôle déterminant de la presse dans l’espace de confrontation démocratique ».

13 …marque une étape supplémentaire et prévisible dans le tournant sécuritaire de la gauche ?

Il y a quelques années, une loi de cet acabit aurait provoqué une réaction massive de la société civile. On se souvient du fichier Edvige, de la Loppsi 2… Que s’est-il passé entre-temps pour que (presque) personne ne bouge ? L’arrivée du Parti socialiste au pouvoir suffit-elle à rassurer ? Désormais, l’expression « la sécurité est la première des libertés » est l’une des plus largement partagées dans la classe politique, comme si elle constituait le dernier point de consensus. En trois mois, « l’esprit du 11 Janvier » si souvent invoqué après les attentats de Paris s’est transformé en paravent des dérives sécuritaires.

Outre les points développés, on aurait aussi pu dire que cette loi s’en remet à des technologies employées dans des régimes dictatoriaux pour assurer la sécurité d’un pays démocratique ; qu’elle justifie la mise en place d’un système antidémocratique, au prétexte que les géants capitalistes le font déjà ; qu’on ne cible plus des individus identifiés mais des comportements à risque et que le texte réduit au silence la ministre de la Justice.

Que feriez-vous alors face à une loi qui soulève autant de risques et d’incertitudes ?

Invisibilité du problème

Le problème majeur d’un tel texte est qu’il s’accompagne de deux fidèles compagnons, contre lesquels nous pouvons difficilement lutter : l’invisibilité du problème et le pragmatisme politique. Le premier obstacle est que vous ne verrez jamais la surveillance, la fin de vos libertés, sauf au moment où il sera déjà trop tard. La menace ne consiste pas en des violences policières. Ou même en la présence d’un flic dans votre salon. Elle ne vous prive de rien. Elle est impalpable, flottante, enveloppante ; d’autant plus opaque qu’elle est technique. Comme le dit Antoinette Rouvroy, elle doit nécessairement fournir, pour être efficace, du confort, ainsi que l’illusion d’être libre. Ce qui lui fait dire ce terrible : « Au moins, dans un système totalitaire, on saurait à quoi on a affaire. »

Pragmatisme politique

Le deuxième obstacle est d’un bon sens terrassant : nos élus veulent à tout prix éviter qu’un attentat tel que ceux qui ont visé Paris en janvier dernier ne se reproduise. A tout prix. Parce que leur responsabilité est en jeu. Et quitte à ce que la mesure soit inefficace, coûteuse, intrusive, et potentiellement dévastatrice. Le pire, c’est qu’on le voyait venir. Le 8 janvier, au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, le président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme Jean-Pierre Dubois nous confiait : « L’effet de sidération est tel – chez les journalistes, mais dans l’ensemble de la population – qu’il y a un risque fort de réactions disproportionnées, et donc dangereuses. »

Cet article a initialement été publié sur Rue89 le 4 mai 2015



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